Cessation d'activité

Vous cessez votre activité ? Avant de passer à votre nouveau projet, il est capital de vous assurer de clôre votre activité selon les règles en vigueur, afin de pouvoir repartir du bon pied.

    Le respect des normes comptables
 Respectez à la lettre les "normes comptables".
   • Les normes comptables (pdf)

    Les procédures à suivre
Arrêtez votre activité dans les meilleures conditions: suivez notre liste de procédures à respecter, et bouclez ainsi votre dossier "Cessation".
   • Cessation d'activité pour les Entreprises Individuelles (pdf)
   • Cessation d'activité SARL / EURL(pdf)

    Lexique cessation d'activité et sites Internet utiles
La cessation d'activité utilise un vocabulaire complexe. Aidez-vous de cette fiche pour apprendre à l'utiliser à votre avantage, et retrouvez un choix de sites Internet à même de vous apporter des informations complémentaires.
   • Lexique cessation et sites (pdf)

     Autres fiches disponibles
  • Kit de cessation d'activité (PDF)
  • Procédures cessation et calcul indéterminés (PDF)
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