L'amendemement a été réjeté!
Soumis par Adie Connect le 10 avril, 2010 - 00:00
Un amendement législatif, déposé au Sénat jeudi 8 avril à l’occasion du vote de la loi sur l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée, proposait de limiter la durée du régime de l’auto-entrepreneur à trois ans. L’Adie s’est élevée contre cette proposition qui allait à l’encontre du droit d’entreprendre. En effet, la simplicité du régime facilite la création et l’officialisation d’activités des personnes en difficulté souhaitant se mettre à leur compte.
L’amendement a été rejeté par le Sénat. L’Adie se réjouit de cette décision ainsi que de la forte mobilisation autour de sa pétition et remercie tous ceux qui se sont mobilisées: rès de 1 500 personnes ont signé la pétition en l’espace de 36h!
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