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Depuis le 1er janvier 2012, les auto-entrepreneurs sont redevables de la cotisation à la formation professionnelle.

Réglable par mois ou par trimestre, la cotisation à la formation professionnelle doit être calculée en appliquant au chiffre d'affaires (de l'année antérieur) un taux spécifique en fonction de l'activité de votre entreprise.

Ci-dessous, vous trouverez un tableau regroupant l'ensemble des taux applicables en fonction de la catégorie professionnelle de votre activité.

Catégorie professionnelle
Commerçant
Artisan
Prestataire de service
Profession libérale
Taux
0,10%
0,30%
0,20%
0,20%

 
 Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le dossier "Auto-entrepreneurs, tout ce qui change en 2012" sur le site de Planète Auto-Entrepreneur.

 



Les nouvelles mesures mises en place par le gouvernement auront des conséquences financières sur les auto-entrepreneurs qui ne suivront pas parfaitement les règles !

Alors voici quelques points importants auxquels vous devrez être particulièrement attentifs :

• Seuils de chiffre d’affaires : ils sont identiques à ceux de 2011 ;

• Radiation définitive des auto-entrepreneurs qui ne réaliseront pas de CA pendant 2 ans ;

• Pénalité de 45 euros si la déclaration n’a pas été souscrite (même si elle est nulle).

En cas d’attestation manquante, une majoration de cotisation sera appliquée :

• 15 % pour les déclarations trimestrielles
• 5 % pour les déclarations mensuelles.

Retrouvez d’autres informations, notamment sur les retraites et les plafonds de sécurité sociale, en vous rendant sur le site de la Fédération des Auto-entrepreneurs.



 

L’augmentation du taux de TVA à 7% à toucher de nombreux produits de consommation courante, il existe néanmoins quelques exceptions. Comment les reconnaître ?



 

A retenir pour la TVA à 5,5% :

Seuls les produits de première nécessité continueront de bénéficier du taux réduit de 5,5%.  Il en est de même pour tout ce qui touche aux publics dits « fragiles » (personnes handicapées ou personnes âgées), comme les prestations de services à domicile destinées uniquement aux publics fragiles.

Pour la TVA à 7% :

Tous les autres produits de « consommation courante »  tel que les produits de restauration rapide / Vente à emporter ou encore les livres seront taxés à 7%. 

Les produits actuellement taxés à 19,60% ne verront pas d’augmentation de TVA cette année.

Vous trouverez plus de détails dans la fiche disponible dans notre section Fiches pratiques.




Vous souhaitez créer une activité de services à la personne ? Cette fiche vous explique les règles à respecter ainsi que les procédures à suivre pour vous lancer. Cette fiche fait état des nouvelles dispositions applicables dès le 22 novembre 2011. Vous pouvez vous référer aux décrets officiels.

Quelques définitions pour mieux comprendre

• Personne morale : Ce terme juridique définit une entreprise ou une société, à l’opposé d’un entrepreneur individuel. Généralement, le terme « personne morale » est utilisé pour décrire un groupement de personnes ayant des droits , des obligations et un même objectif. (Pour une définition plus précise : personne morale)

• Agrément : Autorisation, permission accordée par une autorité.

• Raison sociale : Ce terme est utilisé pour définir le nom de la société. (Pour une définition plus précise : raison sociale)

Nous attirons votre attention sur les 3 points suivants :

1) L’agrément : Avant le 22 novembre 2011, il existait 2 sortes d’agréments : l’agrément simple et l’agrément qualité.

• L’agrément simple est maintenant remplacé par une déclaration simplifiée d’activité.

• L’agrément qualité est donc le seul agrément qui existe maintenant et qui est nécessaire pour toute activité en rapport avec un public fragile. (Ex : personnes handicapés, personnes âgées).

2) La procédure de déclaration vous donne droit aux exonérations fiscales et sociales.

3) Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un moyen de paiement et/ou un moyen de déclarer les salariés qui sont employés par des particuliers ou par des organismes. Il permet de simplifier les formalités administratives liées aux activités de service à la personne. Il s’agit d’un outil qui pourra faciliter votre organisation quotidienne.

I) La déclaration simplifiée

À noter : Les auto-entrepreneurs et micro-entreprises pourront difficilement obtenir l’agrément, nécessaire pour les activités de service à la personne visant des « publics fragiles ».

En effet, pour obtenir cet agrément, l’auto-entrepreneur ou la micro-entreprise doit prouver qu’il a bien du personnel compétent et en nombre suffisant pour s’occuper d’un tel public, ainsi que des infrastructures aux normes et des moyens financiers suffisants pour apporter des prestations de qualité à ce public. Le poids financier nécessaire pour obtenir l’agrément est bien supérieur aux moyens des auto-entrepreneurs et des micro-entreprises qui sont de plus limités dans leur chiffre d’affaires.

C’est pourquoi nous exposerons uniquement la procédure à suivre concernant la déclaration simplifiée dans cette fiche. Néanmoins, si vous souhaitez des informations concernant la procédure pour l’agrément, nous vous invitons à consulter le lien suivant : Agrément.

La déclaration est une procédure facultative, qui permet d’ouvrir des droits sociaux et fiscaux aux clients et aux prestataires.

Cliquez ici pour télécharger l'intégralité de cette fiche.






Vous êtes micro-entrepreneurs ou porteurs de projet et le monde des services à la personne vous intéresse ?

Le salon des services à la personne vous ouvre ses portes les
1, 2 et 3 décembre prochain, de 10h à 18h à la Porte de Versailles - Pavillon 7.1 à Paris.

Retrouvez tous les conseils utiles pour vos démarches de développement ou création d'entreprise dans le secteur des services à la personne durant le salon, des professionnels du secteur seront à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

N'hésitez pas à vous inscrire afin d'obtenir des invitations gratuites sur le site du salon des services à la personne.

Venez nombreux !



La fourchette 2011 du chiffre d’affaires pour les créateurs soumis au régime de l’auto entrepreneur s’élève à :

Seuil de CA HT
(en euros)
Fourchettes de tolérance Abattement représentatif
des frais

Pour les activités de ventes (BIC*)

81 500 de 81 500 à 89 600 71 %
Pour les activités de prestations de services (BIC) 32 600 de 32 600 à 34 600 50 %
Pour les professions libérales (NBC*) (ou autres professions non commerciales) 32 600 de 32 600 à 34 600 34 %

*BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux / * BNC : Bénéfices Non Commerciaux



Ces seuils sont habituellement revus chaque année en fonction des barèmes des impôts. Le 7 novembre 2011, le gouvernement a décidé « le gel du barème de l'impôt ». Il n’y aura donc aucune augmentation des montants décrits ci-dessus pour les années 2012 et 2013.



Cela aura une incidence sur les auto-entrepreneurs qui auront un chiffre d’affaires croissant. Les auto-entrepreneurs qui dépasseront les limites fixées devront réfléchir et anticiper un changement de régime.

Pour plus d’informations sur les mesures fiscales de 2012, rendez-vous sur le site de la fédération des auto-entrepreneurs.

 



 

Du 21 au 24 novembre la Ville de Pessac, Pôle Emploi, le PLIE des Sources et la Mission Locale des Graves organisent l'évènement "Tremplin pour l'emploi" qui a pour but d'aider les habitants de la région Aquitaine à trouver un emploi et/ou à créer leur propre emploi.

 



Dans le cadre de son partenariat avec Pôle Emploi de Pessac, les équipes des antennes Adie Aquitaine animeront deux ateliers lors de cet évènement :

  • Le 21 novembre à 14h : "Créer son entreprise : les bénéfices d'un accompagnement sur son projet".
  • Le 24 novembre à 10h : "Aides et financements : CréaJeunes, Microcrédits de l'Adie, Bénévolat".

Pour connaitre le programme complet, rendez-vous sur le site Pôle Emploi évènements.

Venez nombreux !



 

Vous vivez en Dordogne et vous recherchez des réponses pour concrétiser vos démarches de création d'entreprise ?

Les bénévoles et permanents de l'Adie Saint-Astier se tiendront à votre disposition le 17 novembre de 9h à 12h30 au Bugue, pour répondre à vos questions lors de la demie-journée d'information avec entretien individuel et conseil personnalisé organisée par la Maison de l'emploi Périgord Noir.

Pour en savoir plus n'hésitez pas à vous rendre sur le site de la Maison de l'emploi Périgord Noir et à vous inscrire gratuitement afin de participer à cet évènement.

Venez nombreux !



Vous êtes auto-entrepreneur, et vous songez à changer de régime car votre entreprise ne cesse de se développer à vitesse grand V ?

Avec un changement de statut vers un cadre juridique classique, vous ouvrez de nouvelles opportunités de croissance à votre entreprise. Ce changement est à aborder comme un nouveau départ, avec tous les avantages que cela peut comprendre mais attention de nouvelles étapes se dresseront devant vous.

Afin de passer le cap dans les meilleurs conditions possible, notre partenaire Planète Auto-Entrepreneur vous explique comment éviter les pièges lors d'une modification de statut juridique.

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de Planète Auto-Entrepreneur.



 

Dans le cadre d'un partenariat avec l'Agence de développement économique du Sud Bordeaux, les équipes Adie Aquitaine participent à la journée de l'entrepreneuriat jeunes, le 25 octobre à Talence.


A cette occasion, un concours Jeunes Entrepreneur Créateur a été organisé,
avec plusieurs prix à la clé :

La remise des prix aura lieu durant la journée de l'entrepreneuriat jeunes, le 25 octobre prochain.

Consultez le programme de cette journée, et incrivez-vous gratuitement afin d'y participer.

Venez nombreux !

 



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