En tant qu’auto-entrepreneur, savez-vous que votre responsabilité professionnelle et personnelle peuvent être engagées juridiquement ?

Le statut d’auto-entrepreneur est considéré comme une entreprise individuelle, ce qui sous-entend que les patrimoines professionnels et personnels de l’entrepreneur sont confondus.  

En clair, si vous êtes auto-entrepreneur votre patrimoine personnel peut-être utilisé pour solder vos dettes professionnelles et inversement.

Cependant, des solutions existent  afin d’éviter de mettre en péril votre situation personnelle.

Pour en savoir plus n'hésitez pas à lire l’article « Auto-entrepreneur : Attention à votre responsabilité ! », vous trouverez toutes les indications nécessaires pour limiter vos risques ou prendre les mesures nécessaires lors de la création de votre activité.

La fourchette 2011 du chiffre d’affaires pour les créateurs soumis au régime de l’auto entrepreneur s’élève à :

*BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux / * BNC : Bénéfices Non Commerciaux

Ces seuils sont habituellement revus chaque année en fonction des barèmes des impôts. Le 7 novembre 2011, le gouvernement a décidé « le gel du barème de l'impôt ». Il n’y aura donc aucune augmentation des montants décrits ci-dessus pour les années 2012 et 2013.

Cela aura une incidence sur les auto-entrepreneurs qui auront un chiffre d’affaires croissant. Les auto-entrepreneurs qui dépasseront les limites fixées devront réfléchir et anticiper un changement de régime.

Pour plus d’informations sur les mesures fiscales de 2012, rendez-vous sur le site de la fédération des auto-entrepreneurs.