
Vous souhaitez vous lancer dans les métiers de la restauration ? Cette fiche vous donne toutes les infos pratiques pour vous aider à créer votre activité en respectant l’ensemble des règles qui s’appliquent à ce secteur.
1. Diplômes et déclaration d’activité
A. Diplômes et qualifications
Vous n’êtes pas tenu d’être titulaire d’un diplôme ou d’une qualification spécifique pour vous lancer dans la restauration.
Néanmoins, certaines activités sont réglementées :
• Boulanger
• Pâtissier
• Boucher
• Charcutier
• Poissonnier
• Glacier
Pour lancer une activité dans ces domaines, vous devez :
• Avoir un diplôme (CAP, BEP, Bac Pro) dans la branche concernée
• Être enregistré auprès du répertoire national des certifications professionnelles
• Avoir une expérience professionnelle de 3 années effectives dans le domaine concerné
En cas de non respect de ces obligations, les sanctions encourues sont :
• Fermeture de l’établissement pour 5 ans (max)
• Affichage et diffusion de la décision
• Amende de 7500 euros
Attention : À compter du 1er octobre 2012, la législation impose une formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire de 14 heures
B. Déclaration d’une activité de restauration
Pour déclarer la création de votre entreprise :
• Inscrivez-vous au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Selon votre activité, vous vous adresserez ensuite à :
> La Chambre de Commerce et d’Industrie, la CCI (Restauration traditionnelle)
> La Chambre des métiers et de l’artisanat
> La Chambre de l’Agriculture (en cas d’exploitation agricole)
C. Certificats et obligations réglementaires
Une fois votre activité déclarée, il vous faudra également :
• Participer à un stage de gestion de préparation à l’installation (200 euros pour 4 jours)
• Obtenir une licence et un permis d’exploitation, que vous obtiendrez en :
> Participant à une formation obligatoire relative à l’exploitation d’un débit de boisson;
> Déclarant à la Préfecture l’ouverture d’un débit de boisson au moins15 jours avant l’ouverture de votre établissement.
• Obtenir une Déclaration d’existence, que vous recevrez des impôts suite à votre inscription au CFE.
À noter : Vous devez n’avoir aucune interdiction d’exercice.
D. Le cas spécifique de la vente ambulante
Si vous lancez votre activité en vente ambulante, vous devrez respecter l’ensemble des règles mentionnées ci-dessus.
Vous devrez également :
• Demander votre carte « d’ambulant » auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat,
• Demander une autorisation d’installation sur le domaine public auprès de l’autorité en charge de l’emplacement (Préfecture et/ou Mairie).
> Télécharger l'intégralité de la fiche restauration.