Pourquoi assurer sa responsabilité professionnelle ?

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Pourquoi assurer sa responsabilité professionnelle 

DOIS-JE ASSURER MA RESPONSABILITÉ ?
 Oui ! Assurer sa responsabilité civile professionnelle, c’est impératif ! Une activité professionnelle doit démarrer en étant sécurisée, il est donc nécessaire de limiter les conséquences financières, parfois désastreuses, que peuvent engendrer certains dommages.

Dernière mise à jour : janvier 2015

 
Attention
Exemples
« Vous êtes vendeur sur les marchés : une de vos installations tombe sur un passant, c’est la garantie RC exploitation qui vous couvre ».

« Vous êtes artisan peintre, un outil tombe de votre échafaudage et brise une véranda; c’est votre garantie RC exploitation qui vous couvre »
 
A. La responsabilité professionnelle, qu'est-ce que c'est ? 

Définition RC et RC Pro 
La responsabilité civile (RC) est une obligation légale de réparer le dommage qu’une personne physique ou morale a causé à autrui. Elle est régie par l’article 1382 du Code civil : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

La responsabilité civile professionnelle (RC pro) est la responsabilité civile qui s’applique au domaine professionnel. Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages et la responsabilité civile professionnelle peut être engagée pour tout acte professionnel effectué par l’entreprise (causé par l’entrepreneur, les salariés, les stagiaires...) dès lors que des préjudices ont été commis.

Risque professionnel 
Le risque professionnel apparaît dès lors que vous débutez votre activité professionnelle. Il est donc primordial d’être déjà assuré lors du démarrage de l’activité. Les conséquences financières de dommages causés à autrui seront alors supportées par l’assureur, et votre activité peut commencer en étant sécurisée !



B. Quels sont les risques qui peuvent engager la responsabilité civile professionnelle ? 

Dommages causés aux tiers 
Tout acte professionnel qui engendre un préjudice à un tiers peut engager la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise. Les tiers peuvent être :
  • les clients
  • les prospects
  • les fournisseurs
  • les partenaires
  • les personnes étrangères à l’entreprise
  • de manière générale, n’importe quelle tierce personne qui subit un préjudice du fait de l’activité de l’entreprise peut engager la responsabilité civile professionnelle de cette dernière.

Les différents dommages 
  • Le dommage matériel : atteinte aux biens de la victime
  • Le dommage corporel : atteinte à l’intégrité physique de la victime
  • Le dommage immatériel : les dommages immatériels sont tous les dommages autres que corporels ou matériels et notamment les préjudices économiques, financiers et moraux.


 
C. Les garanties pour être bien assuré 

L'assurance professionnelle de votre activité : l'assurance responsabilité civile professionnelle.
Un contrat d’assurance de la RC Pro contient généralement :

La garantie RC exploitation 
La garantie RC produit 
Elle couvre les dommages causés à autrui du fait de l’activité même de l’entreprise. Elle garantit notamment les dommages causés par le produit de l’entreprise ou par la prestation de services. On l’appelle également RC après livraison.
 
Attention
Exemples
« Vous êtes restaurateur, et un de vos clients s’intoxique avec l’un des vos produits, c’est votre garantie RC produit qui vous couvre »

« Vous êtes esthéticienne. Un de vos clients fait une allergie grave suite à un soin. C’est votre garantie RC produit qui vous couvre »
 

La garantie défense/recours 
Les garanties RC produit et RC exploitation sont systématiquement associées à une garantie défense/recours qui vise, selon les sinistres, à dégager votre responsabilité en tant qu’assuré ou à faire un recours auprès de la partie adverse en mettant en jeu sa responsabilité.

Les assurances spécifiques de responsabilité professionnelle 
  • La garantie décennale (En savoir plus sur la responsabilité civile professionnelle des activités du bâtiment) Elle concerne spécifiquement les activités du secteur du bâtiment
  • La protection juridique : Pour compléter l’assurance de responsabilité civile professionnelle, les assureurs proposent parfois une assurance « protection juridique » qui peut notamment permettre d’être défendu en cas de mise en cause par un tiers (par exemple, « vol » d’une idée et d’un produit protégé), ou dans le cadre d’un conflit d’intérêt (par exemple, avec le propriétaire de votre local professionnel).
  • Il existe plusieurs niveaux de protection juridique, depuis la simple prestation de conseil téléphonique jusqu’à la prise en charge de frais de justice pour faire défendre vos intérêts.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est « parfois obligatoire »

Elle est toujours indispensable !
De nombreux créateurs démarrent leur entreprise sans assurance... mais les risques existent, quelle que soit la nature de leur activité ! Démarrer une activité professionnelle sans assurance peut vous coûter très cher en cas de dommage. Il est impératif d’assurer votre responsabilité civile professionnelle car un dommage causé à un tiers peut être de toute nature, et peut entraîner des frais financiers importants, qui ne pourront pas être supportés par la trésorerie de votre entreprise...

L'Adie s'est associée à des assureurs traditionnels et a conçu des formules d'assurance professionnelle et assurance véhicule adaptées aux besoin des entrepreneurs. Parlez-en à votre conseiller ! >


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