Le régime du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)

Corps: 



Peut-on changer de statut quand on a déjà démarré son entreprise ? 

ÇA DÉPEND !
 Vous voulez devenir micro-entrepreneur mais vous ne savez pas comment faire ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce régime qui séduit de plus en plus de personnes

Dernière mise à jour : novembre 2016

Important
Le fonctionnement du régime micro-entrepreneur a changé le 1er janvier 2015.
Globalement, le régime garde ses caractéristiques principales : les cotisations sociales resteront proportionnelles au chiffre d'affaires, et les plafonds de chiffre d'affaires seront maintenus tels quels.
Cependant, quelques nouvelles règles sont à prendre en compte :
• L’immatriculation est obligatoire pour les activités commerciales (au Registre du Commerce et des Sociétés) et pour les activités artisanales (au Registre des Métiers). Il n'y a pas de changement pour les activités libérales qui doivent être déclarées à l'URSSAF.
• À noter : Les micro-entrepreneurs déjà en activité avant le 19 décembre 2014 (activités commerciales ou artisanales) disposent d'un délai d'un an pour régulariser leur immatriculation, soit jusqu'au 19 décembre 2015, à l'aide du Cerfa 15260*01. Cette formalité est gratuite. Les micro-entrepreneurs déjà en activité conserveront leur avis de situation INSEE jusqu'à leur immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers.
• Les artisans souhaitant bénéficier de ce régime devront suivre un Stage Préalable à l’Installation payant (SPI) d’une durée de 5 jours
• En cas de double activité commerciale et artisanale, que l'activité artisanale soit principale ou secondaire, il faut déposer le dossier d'immatriculation à la chambre des métiers (et bien sûr faire le stage), laquelle se charge ensuite de transmettre à la chambre de commerce pour immatriculation au RCS.
• Tous les micro-entrepreneurs seront redevables de la taxe pour frais de chambres

1. Qui peut bénéficier du régime micro-entrepreneur ?

Le régime micro-entrepreneur s'adresse à toute personne souhaitant exercer une activité indépendante commerciale, artisanale et certaines activités libérales, à titre principal ou secondaire, à condition de ne pas dépasser un certain plafond de chiffre d’affaires.

Ce régime peut donc concerner des salariés, des étudiants, des demandeurs d'emploi, des bénéficiaires du RSA, des fonctionnaires, des retraités. Voir les précisions et les conditions sur ce site.


 
2. Quels sont les avantages du régime micro-entrepreneur ?

  • Facilité de déclaration et de cessation d'activité
  • Lisibilité immédiate des charges qu'une vente va entrainer
  • Commodité de règlement des cotisations , mensuellement ou trimestriellement, après encaissement du chiffre d'affaires
  • Charges nulles en l'absence d'activité
  • Coût faible pour une activité complémentaire
  • Comptabilité allégée
  • Franchise de TVA (pas de facturation ni de récupération de TVA).
Ce régime est particulièrement intéressant pour les créateurs de l'Adie car il leur permet de tester leur activité et leur apporte prévisibilité et sécurité.


 
3. Jusqu'à quel seuil de chiffre d'affaires peut-on bénéficier de ce régime ?

Votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain seuil.

En 2015, pour une année civile complète :
  • 82 200 € pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement,
  • 32 900 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

En cas d’activités mixtes (activité d’achat revente et activité de prestation de services), le CA global annuel ne doit pas dépasser 82 200€ dont 32 900€ pour la partie liée aux prestations de services.

Pour en savoir plus sur les seuils et les activités mixtes, on consultera le site suivant.


 
4. Comment s'inscrire micro-entrepreneur ?
 
Attention
Vous devez respecter les obligations de qualification professionnelle exigées pour l'exercice de votre métier (cliquer sur le lien pour en savoir plus). Il est conseillé de vous rapprocher de votre Centre de Formalité des Entreprises.
 


Vous pouvez vous déclarer sur ce site ou sur celui-ci. en remplissant le formulaire PO AE.

Cliquez sur le lien pour en savoir plus


 
5. De quelles aides puis-je bénéficier en tant que créateur d'entreprise ?

Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, les aides financières dont vous pouvez bénéficier se destinent à faciliter le lancement de votre projet de création d'entreprise.

Si vous touchez l'ARE, vous pouvez choisir l’un des deux dispositifs :
  • le maintien de vos allocations
  • le versement d'un capital qui correspond à une partie des allocations restant dues - l'ARCE L’Aide à la Reprise ou à la Création d’entreprise (ARCE) représente 45% du montant du reliquat de vos allocations à la date du début d’activité versé en deux fois : à la date du début d’activité et six mois après.
    Cliquer sur le lien pour en savoir plus

 
Attention
Pour bénéficier de cette aide vous devez avoir obtenu l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises (ACCRE).
Cliquer sur le lien pour en savoir plus
 
 
6. Peut-on bénéficier du maintien de l'ASS ou du RSA ?

Les minima sociaux peuvent être maintenus à certaines conditions.
Cliquer sur le lien pour en savoir plus

Le RSA peut être cumulé avec vos revenus d’activité pendant 3 mois. Par la suite, le montant des allocations sera calculé en fonction de vos revenus.
Cliquer sur le lien pour en savoir plus sur le RSA

 
7. Est-il possible d'exercer une activité ambulante sous le régime du micro-entrepreneur ?

Oui, il est possible d'exercer une activité ambulante sous ce régime.

 
8. Est-il possible d'exercer une profession libérale sous le régime du micro-entrepreneur ?

Les professionnels libéraux peuvent s’inscrire micro-entrepreneur, s’ils dépendent du régime de retraite de la CIPAV ou du RSI.
Cliquer sur le lien pour en savoir plus


 
9. Peut-on exercer n'importe quel type d'activité sous le régime du micro-entrepreneur ?

Quelques activités sont exclues de ce régime.
Cliquer sur le lien pour en savoir plus les activités exclues


 
10. Un étranger peut-il devenir micro-entrepreneur ?

Oui, à condition de détenir un titre de séjour permettant l'exercice d'une activité non salariée en France, ou d’en être dispensé en tant que ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État participant à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.
Cliquer sur le lien pour en savoir plus

 
11. Peut-on exercer une activité à l'étranger tout en étant micro-entrepreneur ?

Vous pouvez habiter à l’étranger, être de nationalité française ou étrangère et être micro-entrepreneur à la condition de disposer d’une adresse en France où vous fixez votre établissement principal. Il est conseillé de se mettre en rapport avec les Centres des Impôts en France et dans le pays concerné.

Vous pouvez également acheter des produits à l’étranger, et donc faire de l’importation. Attention ! Il existe des restrictions :
Cliquer sur le lien pour en savoir plus le micro-entrepreneur à l'étranger


 
12. Peut-on cumuler une activité indépendante et un emploi salarié ?


Oui à condition que cette activité ne soit pas en concurrence avec celle que vous exercez comme salarié.
Cliquer sur le lien pour en savoir plus sur le cumul


 
13. Peut-on cumuler deux activités indépendantes ?

Oui, à condition de respecter certaines règles en fonction des types d’activité.
Cliquer sur le lien pour en savoir plus

Les règles de déclaration du chiffre d'affaires sont différentes selon que votre entreprise exerce deux activités mixtes liées entre elles, ou deux activités distinctes n’ayant pas de lien entre elles.
Cliquer sur le lien pour en savoir plus


 
14. En tant qu'exploitant agricole, puis-je bénéficier du régime micro-entrepreneur ?

Vous ne pouvez pas bénéficier du régime du micro-entrepreneur pour toutes les activités agricoles relevant de la MSA, y compris si elles sont déclarées à la Chambre de Commerce et d'Industrie ou à la Chambre des métiers et de l'artisanat (paysagiste, entretien de jardin). Par contre, si vous voulez exercer plusieurs activités de service dont, à titre accessoire, des petits travaux de jardinage et de débroussaillage, vous pouvez vous inscrire comme micro-entrepreneur.
Cliquer sur le lien pour en savoir plus sur le site de l'AFE
Cliquer sur le lien pour en savoir plus sur les services à la personne


 
15. Un micro-entrepreneur peut-il exercer une activité de jardinage dans le cadre des services à la personne (SAP) ?

Oui, si vous proposez plusieurs activités, dont des travaux de petit jardinage, vous pouvez relever du RSI et exercer en tant que micro-entrepreneur, aux conditions suivantes :
  • l'activité de jardinage doit avoir un caractère non exclusif,
  • les autres activités de service déclarées (commerciales, artisanales ou libérales) doivent avoir un caractère prépondérant par rapport à l'activité de jardinage.

Cliquer sur le lien


 
16. Quel est le régime du micro-entrepreneur ?

Le régime social dont bénéficient les micro-entrepreneurs est dit micro-social, parce qu’il est simplifié. Le montant des cotisations sociales est calculé en appliquant au chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel un taux de cotisations, qui varie en fonction de l'activité exercée.

Si le chiffre d'affaires est nul, l'entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales minimales. Il doit cependant remplir sa déclaration au RSI sous peine de pénalités. Si l'entrepreneur exerce des activités de nature différente :
  • le chiffre d'affaires afférant à chaque activité doit être distinctement mentionné lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle,
  • pour chacune de ces activités, l'entrepreneur doit appliquer le taux de cotisations correspondant.

En savoir plus sur le taux des cotisations sur ce site.

Si vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE, vous relevez automatiquement et obligatoirement de ce régime. Sinon, l’option est à demander auprès du RSI ou sur le site du micro-entrepreneur.

Depuis 1er octobre 2014 , les AE dont le dernier chiffre d'affaires annuel déclaré dépasse 41 100€ pour les activités relevant du seuil de 82 200 € ou 16 450 € pour les activités relevant du seuil de 32 900€ doivent obligatoirement télé-déclarer et télé-payer


 
17. Quel est le régime fiscal du micro-entrepreneur ?
 
Attention
Cette option est déconseillée aux personnes non imposables. Elle n’est par ailleurs pas autorisée à celles dont le revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil.
Cliquez sur le lien pour en savoir plus sur le régime fiscal
 


Vous avez deux options :

Soit le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
  • 71 % du CA pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement
  • 50 % du CA pour les autres activités relevant des prestations de service
  • 34 % du CA pour les professions libérales avec un minimum d'abattement de 305 €.

Pour déterminer l'impôt sur le revenu dû, le bénéfice forfaitaire ainsi calculé est ensuite soumis, avec les autres revenus du foyer fiscal, au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.

Vous pouvez également choisir de régler votre impôt sur le revenu par le prélèvement fiscal libératoire sur le montant du chiffre d’affaires réalisé le mois ou le trimestre précédent déclaré : 1% pour les activités commerciales de vente, 1,7% pour les activités de prestation de service, 2,2% pour les activités relevant d’une profession libérale.


 
18.Les micro-entrepreneurs sont-ils redevables de la taxe CET (Contribution Economique Territoriale ?
 
Attention
 


La CET remplace la taxe professionnelle et se décompose en deux parties. En tant que micro-entrepreneur, vous êtes seulement redevable de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), après une exonération pour l’année de création et les deux années civiles suivantes.
Après cette période d’exonération, vous devenez redevables de la CFE dans les mêmes conditions que les autres entreprises. Cependant, si le montant de chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes réalisé est inférieur à 10 000 €, la cotisation due est plafonnée à 500 €.


 
19. Quels sont les droits à la retraite du micro-entrepreneur ?

Avec le régime du micro-entrepreneur, vous validez des trimestres de retraite sous condition de chiffre d’affaires. Vous ouvrez des droits à une pension en fonction du niveau de vos cotisations.

Le chiffre d'affaires minimum pour valider des trimestres de retraite dépend de l'activité exercée. Sans chiffre d'affaires déclaré et donc sans cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne peut être ouvert.
Cliquez sur le lien pour en savoir plus


 
20. Peut-on être radié du régime du micro-entrepreneur ?

Oui, si vous avez déclaré un chiffre d’affaires nul pendant 24 mois civils consécutifs. Il est donc fortement conseillé de déclarer un chiffre d’affaires non nul avant la fin de cette période ou de se radier. Dans le cas contraire, vous passeriez automatiquement au régime du réel simplifié, ce qui entrainerait pour vous des frais importants.
Cliquez sur le lien pour en savoir plus sur la radiation


 
21. Que se passe-t-il si le montant de 82 200 ou de 32 900€ de chiffre d’affaires dépasse le seuil de tolérance de 90 300 ou 34 900€  ?

Vous sortirez du régime fiscal de la micro-entreprise à partir du 1er janvier de l'année de dépassement de ces seuils :
  • Vos revenus seront alors imposés selon un régime réel d'imposition.
  • Vous devrez facturer la TVA à vos clients à compter du 1er jour du mois de dépassement de ces seuils.
  • Le régime "micro-social" s'appliquera jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. A partir du 1er janvier, vos cotisations sociales seront calculées selon les règles de droit commun du régime des travailleurs non-salariés.
  • Vous perdrez le droit à l’option du versement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu, à compter du 1er janvier de l'année en cours

Cliquez sur le lien pour en savoir plus sur les seuils
Cliquez sur le lien pour en savoir plus sur le régime fiscal de la micro-entreprise


 
22. Peut-on travailler en sous-traitance avec le régime micro-entrepreneur ?

Oui, mais attention ! Si le micro-entrepreneur ne travaille que pour un seul donneur d’ordre, la dépendance sera forte. Le contrat de sous-traitance pourra alors être requalifié en contrat de travail soit à l’occasion d’un contrôle Urssaf, soit par la juridiction des Prudhommes si elle est saisie. Les cotisations sociales (part patronale et part salariale) seront dues par les 2 parties.

 
23. Un micro-entrepreneur peut-il sous-traiter ?

Vous pouvez sous-traiter une activité ponctuelle ou réclamant une compétence particulière à un autre micro-entrepreneur sur la base d’un contrat. L’avantage est que ce sous-traitant n’est pas obligé de s’inscrire à un registre professionnel. Par contre, les charges de sous-traitance ne pourront être déduites du chiffre d’affaires.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas vous associer.


 
24. Le micro-entrepreneur peut-il embaucher un salarié ?

Étant donné les limites du chiffre d’affaires autorisé, il paraît peu réaliste de verser un salaire et de payer les charges sociales d’un salarié, frais que vous ne pourrez pas déduire de votre chiffre d’affaires.
Par contre, il peut être utile d’embaucher quelqu’un en CDD ou de prendre un stagiaire même rémunéré sur une courte période.


 
25. Le micro-entrepreneur peut-il domicilier son entreprise ?

L’adresse administrative de l’entreprise peut être au domicile du créateur à condition que l’exercice de son activité ne cause pas de désordre dans la résidence, soit autorisé par le règlement de copropriété et le bail. Dans certains cas, vous devez aussi demander l’autorisation du maire.
Le micro-entrepreneur qui n’est pas inscrit au registre du commerce ne peut signer un bail commercial 3/6/9 ni bénéficier des avantages qu’il procure.
Cliquez sur le lien pour en savoir plus


 
26. Quelles sont les obligations comptables ?

  • Obligation d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé dédié à son activité professionnelle
  • Tenir un livre journal détaillant les gains
  • Conserver l’ensemble des factures et pièces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de services
  • Noter la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" sur les factures

 
Attention
Les micro-entrepreneurs, pour lesquels une assurance professionnelle (notamment la garantie décennale pour les professionnels du bâtiment) est obligatoire, doivent obligatoirement mentionner sur leurs devis et leurs factures l'assurance souscrite au titre de leur activité, les coordonnées de l'assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
 
 
27. Peut-on se radier et se réinscrire micro-entrepreneur ?

Si vous vous êtes radié et voulez vous inscrire pour la même activité, vous devrez laisser passer l’année de radiation et attendre la fin de l’année suivante pour pouvoir vous réinscrire.
Par contre si vous voulez créer une autre activité (avec un code APE différent) , vous pouvez vous réinscrire immédiatement après vous être radié.
Cliquez sur le lien pour en savoir plus pour redevenir micro-entrepreneur après radiation


 
28. Doit-on souscrire une assurance ?

L’assurance civile professionnelle est fortement conseillée. Elle peut être obligatoire suivant l’activité exercée. L’Adie propose à ses clients une micro-assurance civile professionnelle ainsi qu’une assurance décennale pour les entrepreneurs du bâtiment. Vous trouverez les informations auprès du conseiller qui instruira votre demande de financement.
 

Informations complémentaires

Pour obtenir toute information complémentaire, vous pouvez consulter les sites officiels dont la mise à jour est faite régulièrement :
Cliquez sur le lien pour en savoir plus sur l'AFE
Cliquez sur le lien pour en savoir plus sur le site de l'Auto-entrepreneur
Cliquez sur le lien pour en savoir plus sur le RSI

Pour les imprimés, notices, et formalités de création :
Cliquez sur le lien pour en savoir sur les formalités greffières
Cliquez sur le lien pour en savoir plus sur Guichet entreprises




Petit lexique
de la page

ACCRE :
  L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise

AFE
  L’Agence France Entrepreneurs

ARE
  L’allocation d’aire au Retour à l’Emploi

ARCE
  Aide à la Reprise ou à la création d’Entreprise

CA
  Chiffres d'affaires

MSA
  Mutuelle sociale agricole

URSAFF
  Union de Reocuvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

 
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