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Le Régime social applicable à l’entreprise individuelle ,EI, EIRL, – hors micro, est le Régime Social des Indépendants (RSI) (Appelé aussi régime des TNS (travailleurs non salariés) ou régime “de droit commun). Dans ce régime, à la différence du cas du micro-entrepreneur, les cotisations sont fonction du bénéfice de l’entreprise ; il y a d’autre part des minimas de cotisations.

Comme le bénéfice n’est connu qu’en fin d’année ,après l’arrêté des comptes, il faut introduire un décalage : les cotisations payables l’année « n » sont provisoirement calculées sur le bénéfice déclaré de l’avant-dernière année (« n–2 »),puis font l’objet d’une régularisation dès que le bénéfice de l’année « n » est connu, c’est-à-dire au cours de l’année « n + 1 ».
Pour les deux premières années d’activité un forfait provisionnel de cotisations est établi et la régularisation intervient à partir de la deuxième année.

Ainsi, pour un entrepreneur qui aura démarré son activité en 2016, les cotisations 2016 et 2017 seront établies selon un forfait ; la régularisation de l’année 2016 interviendra en 2017 ; celle de 2017 en 2018.

Les cotisations provisionnelles (ou forfaits) sont, pour une année complète d’activité, d’environ 3300 € la première année et de 4100 à 4500 € la seconde année, selon l’activité, commerçant, artisan, prestataire de services ou profession libérale.

L’assiette des cotisations

C’est le revenu professionnel imposable ou bénéfice imposable, sans tenir compte :
  • de la majoration éventuelle de 25 % appliquée sur le bénéfice pour le calcul de l’impôt, quand l’entrepreneur n’adhère pas à un centre de gestion agréé, ou ne fait pas appel à un expert-comptable agréé,
  • des allégements fiscaux éventuels,
  • de la déduction des cotisations sociales facultatives. Par contre, les cotisations obligatoires, qui constituent l’essentiel du montant payé, viennent en déduction du revenu imposable.

Les taux des cotisations

Pour en savoir plus, aller le site de l'AFE
ou bien sur le site du RSI, où l’on trouve aussi une application permettant de faire sa propre simulation.

Au total, l’ensemble des cotisations sociales de l’entrepreneur individuel, CSG, CRDS et autres charges (contribution aux frais des chambres de commerce ou des métiers, et contribution foncière des entreprises) incluses, est compris entre 46 % et 48 % de son revenu, selon l’activité.

Les cotisations minimales

Elles sont relatives à : la retraite de base, la couverture invalidité-décès, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, la contribution à la formation professionnelle continue.

Il n’y a pas de cotisation minimale pour la retraite complémentaire, l’assurance maladie-maternité, les allocations familiales, la CSG-CRDS.
La cotisation minimale relative à la retraite de base permet de valider 3 trimestres de retraite (au lieu de 2 en 2015, et 1 seul avant 2015).
La cotisation minimale varie en fonction de la nature du risque. Elle est appelée si le bénéfice déclaré est inférieur aux seuils suivants :
  • Indemnités journalières : 15 446 euros (cotisation minimale : 108 euros)
  • Invalidité-décès et retraite de base : 4 441 euros (cotisation minimale : 842 euros)
  • Formation professionnelle : 38 040 euros (cotisation minimale : 95 euros)

Voir le détail sur le site du RSI.
Leur montant est de (montants annuels en 2016) :
  • pour les commerçants et artisans : 1040 €
  • pour les professions libérales : à hauteur de 1512 €
  • et donnent droit aux même prestations que dans le cas du régime microsocial.
En savoir plus sur le site de l'AFE (en haut de la deuxième page).
L’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise) consiste en une réduction des cotisations sociales.
L’ACCRE, dans le cas du RSI, n’a d’effet que sur la première année d’activité, donc sur le montant de la cotisation forfaitaire provisionnelle de cette première année.
L'exonération est limitée à un plafond de revenu correspondant à 1,2 fois le Smic en vigueur au 1er janvier (soit 21 119 euros pour 2016). La partie des revenus qui dépasse ce seuil n'est pas exonérée et est soumise aux cotisations sociales au taux normal.

La cotisation provisionnelle appelée pour la première année (calendaire) est, avec l’ACCRE, égale (en 2016) à environ 1100 € au lieu d’environ 3300 €.

La cotisation provisionnelle de la seconde année calendaire reste, selon l’activité, de 4100 à 4500 € . Elle n’est pas modifiée par l’ACCRE.

Dans les cas – fréquents – où le démarrage de l’activité a eu lieu à une autre date qu’un 1er janvier, le solde de la réduction de la 1ère année est reportable sur la 2ème année. Pour plus d'information, se reporter au site de l'AFE.
La demande du bénéfice de l’ACCRE doit être faite auprès du Centre de formalité des entreprises au plus tard dans les 45 jours qui suivent l’immatriculation de l’entreprise.

D’où l’importance de ne procéder à cette immatriculation que lorsque l’on est véritablement prêt à démarrer.

Plus de détails sur le site de l’ACCRE.
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