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Dernière mise à jour : juin 2016

Il y a, pour les micro-entrepreneurs actuels, deux “Régimes sociaux“ différents possibles, entraînant, pour les mêmes prestations, des cotisations (charges sociales) différentes.
  • Le Régime « micro social », Dans le régime micro social, les cotisations dépendent du chiffre d’affaires.
  • Donc, dans ce cas-là, pas (ou très peu) de chiffre d'affaires = pas (ou très peu) de cotisations.
  • Le « RSI » (Régime Social des Indépendants) dit aussi « Régime des TNS » (Travailleurs Non Salariés), ou « Régime de droit commun. »

Dans le RSI, les cotisations dépendent du bénéfice du micro-entrepreneur, avec des minimas de cotisations.

Ce qui implique que, quel que soit le bénéfice (revenu), même très faible, il y a des cotisations à payer.

A partir du 1er janvier 2016 :
  • les nouveaux micro-entrepreneurs sont obligatoirement au régime micro social,
  • les micro-entrepreneurs exerçant déjà au 31.12.15 peuvent :
    • soit opter pour le régime micro social (ou évidemment y rester s’ils y sont),
    • soit, s’ils sont au régime RSI, y rester. (C'est en effet, dans certains cas, quand même plus intéressant ; l'étude est à faire au cas par cas ; nous allons le voir)
S’il est passé au régime micro social un micro-entrepreneur ne peut plus revenir au régime RSI (sauf à quitter complètement le statut de micro-entrepreneur (changement de statut juridique).

Les cotisations

Cas du régime micro social

Elles sont calculées par un pourcentage sur le chiffre d’affaires de chaque année (à partir du premier euro de CA mais sans minimum de cotisation). Elles dépendent de la nature de l’activité.

En 2016 (CSG / CRDS incluses) :
  • Pour les commerçants : 13,4 % du CA + contribution formation: 0,1%
  • Pour les artisans : 23,1 % du CA + contribution formation : 0,3%
  • Pour les professions libérales : 22,9 ou 23,1 % du CA selon la caisse de retraite d’affiliation. + contribution formation : 0,2%
  • Auxquelles s’ajoutent les taxes pour frais de chambre et la contribution foncière des entreprises dont le taux varie d’une commune à une autre.
La déclaration et le paiement des cotisations se font, tous les mois ou tous les trimestres au choix, en ligne, sur le site l'Auto-entrepreneur

Cas du RSI

Au RSI les cotisations payables l’année « n » sont calculées sur le bénéfice déclaré de l’avant-dernière année (« n–2 »)
Pour les deux premières années d’activité un forfait de cotisations est établi et la régularisation intervient l’année suivante.
Ainsi, pour un micro-entrepreneur qui aura démarré son activité en 2014, les cotisations 2014 et 2015 seront établies selon un forfait ; puis la régularisation interviendra en 2016.

Pour un micro-entrepreneur qui démarre son activité en 2016 la question ne se posera plus puisqu’il est obligatoirement au micro social.
Il sera soumis également à la contribution foncière des entreprises.

L’assiette des cotisations

C’est le revenu d'activité imposable sans tenir compte :
  • de la majoration de 25 % appliquée sur le revenu (pour le calcul de l’impôt lui-même) quand le micro-entrepreneur n’adhère pas à un centre de gestion agréé,
  • des allégements fiscaux éventuels,
  • de la déduction des cotisations sociales facultatives)

Les taux des cotisations (chiffres 2016)

Voir détails des taux de cotisations sur le site du RSI ou sur le site de l'AFE

Simulation possible sur le site de l'AFE ou sur celui du RSI

Se placer dans le cas : IR (impôt sur le revenu) ; l’IS (impôt sur les sociétés) ne s’appliquant pas aux micro-entrepreneurs.

Au total, l’ensemble des charges du micro-entrepreneur au RSI, CSG/CRDS incluses, est compris entre 46 % et 48 % de son revenu.

Les cotisations minimales

Les cotisations minimales varient selon la profession exercée.
Elles concernent (montants annuels) :
  • les commerçants et artisans, pour :
    • les indemnités journalières : 108 €,
    • l’invalidité-décès : 58 €,
    • la retraite de base : 784 €,
    • la contribution à la formation professionnelle continue : 95 €,
      soit un total annuel de 1045 €
  • les professions libérales, pour :
    • la retraite de base : 296 €,
    • la retraite complémentaire : 1214 €,
      soit un total annuel de 1510 €
La comparaison entre les deux régimes (Compte non tenu de l’ACCRE ; voir plus bas) (Le choix est possible pour un micro-entrepreneur déjà en activité au 31 décembre 2015, et actuellement au RSI)

Cas 1

Commerçant ayant réalisé en 2015 un chiffre d’affaires de 80 000 € et un bénéfice de 18 000 €
  • s’il reste au RSI : cotisations = 47 % (taux moyen) x 18 000 = 8460 €
  • s’il passe au micro social : cotisations = 13,40 % x 80 000 = 10 720 €
  • Il a intérêt à rester au RSI

Cas 2

Commerçant ayant réalisé en 2015 un chiffre d’affaires de 80 000 € et un bénéfice de 28 000 €
  • s'il reste au RSI : cotisations = 47 % x 28 000 = 13 160 €,
  • s'il passe au micro social : cotisations = 13,40 % x 80 000 = 10 720 €
  • Il a intérêt à passer au micro social. (le “point d’équilibre“, pour un CA de 80 000 €, correspond à un bénéfice d’environ 23 000 €) Mais attention : ce choix est définitif : si son bénéfice diminue il ne pourra plus revenir au RSI.

Cas 3

Artisan ou prestataire de services (informaticien par exemple) ayant réalisé en 2015 un chiffre d’affaires de 32 000 € et un bénéfice de 5000 €
  • s'il reste au RSI : cotisations = 47 % x 5000 = 2350 €
  • s'il passe au micro social : cotisations = 23,10 % x 32 000 = 7392 €
  • Il a intérêt à rester au RSI

Cas 4

Artisan ou prestataire de service ayant réalisé en 2015 un chiffre d’affaires de 32 000€ et un bénéfice de 20 000 €
  • s'il reste au RSI : cotisations = 47 % x 20 000 = 9400 €
  • s'il passe au micro social : cotisations = 23,10 % x 32 000 = 7392 €
  • Il a intérêt à passer au micro social (le « point d’équilibre », pour un CA de 32 000 €, correspond à un bénéfice d’environ 16 000 €) Mais attention : ce choix est définitif : si son bénéfice diminue il ne pourra plus revenir au RSI

On peut ainsi comparer les différentes situations.

Dans tous les cas,

  • Si le bénéfice est faible, cela rend le RSI plus intéressant,
  • si le chiffre d’affaires est faible, cela rend le régime micro social plus intéressant. Ceci d’autant plus que dans le cas du RSI il faut tenir compte des cotisations minimales mentionnées ci-dessus.

L'incidence de l'ACCRE

L'ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise) consiste en une réduction des charges sociales pendant les premières années d’activité. Elle est accordée sous certaines conditions (voir les fiches Adie Connect consacrées à ce dispositif).

Elle ne concerne que les cotisations : maladie–maternité, retraite, invalidité–décès, allocations familiales.

Dans le cas du RSI, cette réduction porte sur les cotisations de la première année seulement (de date à date) après le démarrage de l’activité, donc sur les cotisations provisionnelles).

La cotisation provisionnelle appelée pour la première année (calendaire) est ainsi égale (en 2016) à environ 1100 € au lieu de environ 3300 €.
La cotisation provisionnelle de la seconde année calendaire (qui n’est pas impactée dans le cas du RSI par l’ACCRE) reste, selon l’activité, de 4100 à 4500 €.

(Cf. : Plus d'informations sur le site de l'AFE.

Dans les cas – fréquents – où le démarrage de l’activité a eu lieu à une autre date qu’un 1er janvier, le solde de la réduction de la 1ère année est reportable sur la seconde.

Dans le cas du régime micro social, les taux de cotisations (applicables au chiffre d’affaires) sont réduits :
  • de 75 % de leur valeur pour une première période de 9 mois après le démarrage de l’activité,
  • de 50 % de leur valeur pour la période d’un an qui suit,
  • de 25 % de leur valeur pour une nouvelle et dernière période d’un an.

Ils deviennent ainsi :
Taux de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs bénéficiaires de l'ACCRE (déclaration d'activité au 1er janvier 2016)
  1e période 2e période 3e période Taux normal
Exemple avec une déclaration d'activité au 1er janvier 2016 Entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2016 Entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017 Entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018 À partir du 1er octobre 2018
Vente de marchandises 3,4 % 6,7 % 10,1 % 13,4 %
Prestations de services, artisanales ou commerciales, et professions libérales (le taux peut varier légèrement selon la caisse d’affiliation) 5,8 % 11,5 à 11,6 % 17,2 à 17,4 % 22,9 à 23,1 %

Il n'y a pas cumul entre les autres exonérations accordées aux travailleurs indépendants et le dispositif de l’auto-entrepreneur mais il y a succession dans le temps de l’effet de ces mesures.

Le bénéfice des exonérations s’applique prioritairement. Les taux de l’auto-entrepreneur s’appliqueront à la fin de ces exonérations (Pour en savoir plus, se reporter à la page 10 du guide RSI de l'auto-entrepreneur)

Cela rend le régime du micro social d’autant plus intéressant, sauf dans le cas d’un bénéfice extrêmement faible.

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