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ACCRE et ASS
Bonjour, voilà je suis auto entrepreneur depuis septembre 2009, j'ai fait une demande d'ACCRE qui a été accepter, j'avais demandé le maintiens de mes indemnités, j' étais à l'époque au chomage en ARE, mes droit d' ARE finit, je suis passée en ASS.
En ASS je percevait 439€, ce qu'il faut savoir c'est que je suis créatrice de bijoux en pierres naturelles et pates d'argent, je produit chez moi tout au long de l'année et je vend l'été sur les marchés nocturne d'aquitaine.
Je n'ai rien vendu du début de ma création d'auto entreprise jusqu'à cet été, normal puisque je crée ma nouvelle collection.
Et là surprise sans savoir pourquoi, au moi de mai, mes ASS sont passées de 439€ à 150€, sans avoir rien déclarer, puisque je n'est commencer les marchés nocturne qu' en juillet.
J'ai appelé pole emploi qui m'a dit que c'était normal, sans me donner plus ample explications, je suis trés déçue car personne ne m'avait dit que sa irait en dégressif, on m'avait juste dit que ce que je déclarerai, serais déduit de mes ASS.
La saison d'été n'a pas été trés folichonne a cause du temps, et je me retrouve avec du matériel a acheter pour continuer mon auto-entreprise, une rentrée des classes à préparer, trois enfants a élever et tout sa avec juste mes allocs, et mes 150€ ASS.
Est ce que quelqu'un peux m'expliquer pourquoi mes ASS ont baisser soudainement, et y a t'il un texte qui en parle.
Merci d'avance pour vos réponses.
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Bonjour,
Votre question nécessite des informations supplémentaire sur votre situation:
Êtes vous bénéficiaire de l'ACCRE?
Quelle est la date officielle de votre début d'activité?
Pour commencer à vous répondre, l'article L.5425-3 du Code du travail dispose que:
"Le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique qui reprend une activité professionnelle a droit à une prime forfaitaire."
L'article L.5425-4 du même Code dispose que :
"La prime forfaitaire est versée chaque mois pendant une période dont la durée est déterminée par voie réglementaire, y compris s'il a été mis fin au droit à l'allocation de solidarité spécifique."
Ici, le règlement, c'est à dire l'article R.5425-4 du Code du travail, dispose que :
"Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée d'une durée de travail au moins égale à soixante-dix-huit heures par mois ou une activité professionnelle non salariée, le nombre des allocations journalières n'est pas réduit pendant les trois premiers mois d'activité professionnelle.
Du quatrième au douzième mois d'activité professionnelle, le montant de l'allocation est diminué des revenus d'activité perçus par le bénéficiaire.
Il perçoit mensuellement la prime forfaitaire pour reprise d'activité d'un montant de 150 euros.(...)"
Ce qu'il faut comprendre:
L'ASS est maintenue à taux plein pendant les trois mois qui suivent le début de l'activité.
Du quatrième mois au douzième mois, l'allocation est diminuée des revenus d'activité perçus. En revanche, une indemnité forfaitaire de 150€ est versée.
L'évaluation des revenus se faisant par application d'un pourcentage sur le chiffre d'affaire annuel, une évaluation forfaitaire est faite la 1ere année d'activité, ce qui pourrait expliquer la perte du bénéfice de l'ASS. La somme de 150€ correspondrait alors à l'indemnité et non à l'ASS à proprement parler.
Il est possible de demander au pôle emploi de motiver ce changement de situation par courrier.
Cordialement,
Adie Conseil Info
Service d'assistance juridique pour les créateurs de l'Adie
Merci pour ces info qui me sont bien utiles, donc si je comprend bien mes revenus d'activité sont déduit de mon ASS, chose toute à fait normal, à part que moi je n'ai eu aucun revenus car je suis déclarer depuis septembre 2010, mais que j'ai commencé la saison nocturne quand juillet 2010, ce qui fait si je comprend bien que j'aurais du continuer a toucher mes ASS étant donner que mon activité n'a pas engendré de revenus jusqu'à maintenant.
Je vais donc faire un courrier a pole emploi en leur envoyant les déclaration de revenus d'activité pour qu'il se rendent bien compte que jusqu'à maintenant je n'en ai pas eu, et peux être me verseront ils un petit supplément.
Par contre comment dois je rédiger ma lettre, y a t' il des modèles pour ce genre de courrier ?
Encore une fois merci.
Il n'y a pas de modèle pour ce type de courrier.
Il convient de bien faire figurer les informations pertinentes qui servent de base à votre revendication: Il s'agit ici de la date de début d'activité et de vos revenus.
Il est préférable d'adresser le courrier par lettre recommandée avec accusé de réception pour des raisons de preuve (en conservant bien l'accusé de réception).
Merci beaucoup pour ces dernieres infos, je m'occuppe du courrier dés demain car là je vais faire un marché nocturne, bonne fin de journée et encore merci à vous.