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AE et transport de marchandises
Bonjour a tous!
Je suis actuellement en cdi dans une grande entreprise nationale, j'ai 29 ans. Je souhaiterai devenir auto-entrepreneur mais je ne sais sincerement pas ou commencer...
Mon projet: Devenir coursier a mon compte en messagerie / express en vehicule -3.5t.
Alors apres m'etre renseigné, pour certains, je ne pourrait pas exercer cette activités tel quel. Pour d'autre si, en ayant un justificatif de capacité et d'autres certificats, ou d'autre encore me conseille de facturer en prestations de services pour pouvoir commencer mon activité en AE. Enfin, voilà comment ne pas se perdre...
J'ai mailler ma CCI locale qui ne m'a pas repondu malheuresement afin de savoir par quel bout commencer.
Si vous pouviez m'aider je vous en remercierais car je souhaite reellement etre independant. Je suis preneur de tous conseils et divers liens/contacts pouvant m'eclairer.
merci et A bientot
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Bonjour,
S'agissant de la règlementation du transport routier de marchandises de -3,5T je vous renvoi à l'adresse suivante:
http://www.inforeg.ccip.fr/Transport-routier-de-marchandises-fiche-68-66... qui indique la nécessité d’un justificatif de capacité professionnelle qui s’obtient auprès du préfet.
S'agissant du transporteur routier auto entrepreneur, les CCI elles mêmes ne savent comment se positionner du fait que l'immatriculation de l'autoentrepreneur n'est que facultative.
Notre interprétation de la loi et du règlement nous font dire que les auto entrepreneurs peuvent exercer l'activité de transporteur routier de marchandises si ils remplissent les conditions d'obtention de la capacité professionnelle (qui sous entend une capacité financière qui peut faire obstacle à l'exercice de l'activité par un auto entrepreneur).
Ce que semble confirmer une circulaire du 20 juillet 2009, non publiée mais tous de même présente sur le site des circulaires du gouvernement et qui dispose que:
""2. Transport routier de marchandises
Le décret no 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises prévoit
l’obligation d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des
métiers (RM). Une entreprise bénéficiant du régime des auto-entrepreneurs doit, pour exercer une
activité de transport public routier de marchandises ou de location de véhicules avec conducteur
destinés au transport de marchandises, s’être immatriculée au préalable au RCS ou au RM.
Ainsi les auto-entrepreneurs peuvent être inscrits au registre des transporteurs et des loueurs,
sous réserve du respect des trois conditions d’accès à la profession : honorabilité professionnelle,
capacité financière, capacité professionnelle et dès lors qu’ils sont immatriculés au RCS ou au RM.
La vérification de la capacité financière des auto-entrepreneurs s’effectue à partir de la fiche de
calcul figurant dans la demande CERFA no 12724 d’inscription au registre des transporteurs et des
loueurs, de la déclaration annuelle de capacité financière CERFA no 11415 et, le cas échéant, des
renseignements contenus dans la fiche technique CERFA no 11416.
Pour la vérification des éléments indiqués dans ces documents, l’auto-entrepreneur met à disposition
des agents de l’Etat chargés du contrôle les éléments comptables nécessaires, en particulier un
bilan établi par un organisme habilité (centre de gestion agréé, expert-comptable, etc.) faisant apparaître
le montant des capitaux propres.
Vous serez attentifs au nombre de copies de licence demandé eu égard au plafond de chiffre
d’affaires applicable dans le cadre du régime de l’auto-entrepreneur.
Les sous-directions TS et TR de la direction des services de transport se tiennent à la disposition
des services pour les aider, en tant que de besoin, à analyser les situations qu’ils pourraient
constater."
Cordialement
Adie Conseil Info
Service d'assistance juridique pour les créateurs de l'Adie