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Auto entrepreneur et Intermittent du spectace
Bonjour,
Étant intermittent du spectacle depuis 4 ans, et ayant demandé mon statut d'auto-entrepreneur, un grand nombre de questions m'interpellent :
-En exerçant l'activité de "production audiovisuelle", est-ce que je dépend de la catégorie "artisan", "profession libérale" ou "commerciale"?
-Est-ce que mon "auto-entreprise" doit porter mon nom propre ou peut-elle porter un nom autre (ex : Les Films de l'Entreprise ...)?
-Dois-je souscrire à une assurance pour les personnes qui pourraient être salariées de manière ponctuelle sur des projets de mon auto-entreprise?
-Avez-vous des nouvelles concernant la réforme liée à ARE (FAQ-auto-entrepreneur_0 question D2)
-Admettons que je travaille pour mon auto-entreprise. Dois-je avoir un contrat type CDD pour le travail effectué en tant que réalisateur, ou suis-je chef d'entreprise et donc me payer sur la prestation? Dans ce cas là , QUID des charges?
-Avez-vous des conseils particuliers liées au fait de cumuler le statut d'intermittent du spectacle et celui d'auto-entrepreneur?
Merci d'avance!!!
Dave
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quelqu'un??
Bonjour David,
Je vais tenter de répondre à vos questions :)
Catégorie de rattachement
- Les notions d'artisans ou de commerçants répondent à des spécificités relativement bien identifiées.
- Le commerçant achète et revend un produit sans le transformer. Sa valeur ajoutée découle du service de mise à disposition.
L'artisan est en général une personne qui pratique un travail manuel sans aide automatisée. Il exerce une technique traditionnelle, à son propre compte, aidé souvent de sa famille et d'apprentis qu'il forme. Juridiquement, un artisan dispose d'un diplome d'aptitude professionnelle et est obligatoirement inscrit au registre des métiers.
La notion de profession libérale est en revanche beaucoup plus floue et il n'en existe pas de définition stricte; tout au plus existe il des listes qui distinguent les professions libérales règlementées (qui relèvent d'un ordre avec des pouvoirs disciplinaires et les professions non règlementées.
Vous en trouverez la liste sur le site de l'APCE.
Certaines de ces professions pourraient éventuellement s'approcher de celle de producteur audiovisuel?
Le seul inconvénient de ne pas pouvoir se rattacher à une de ces profession est que le code APE qui sera attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation risque de ne pas être exact.
Choix du nom
Le choix du nom commercial est libre. En revanche, s'agissant du nom "juridique" pour une structure personnelle, c'est à dire du nom sous lequel l'autoentrepreneur s'immatricule, il s'agit toujours du patronyme puisque c'est lui qui va ensuite être utilisé par les administrations fiscales et sociales. Rien n'empèche en revanche de faire mentionner sur son compte bancaire "Pro" le nom commercial qui figurera à coté du patronyme.
Salariés temporaires
En ce qui concerne les salariés temporaires, iis sont couverts , au même titre que les CDI, par les organismes sociaux. Rien n'empèche de leur fournir des garanties renforcées notamment en matière de couverture maladie. En revanche, il est important de couvrir le risque que ces salariés peuvent faire courir à l'entreprise en souscrivant un assurance de responsibilité civile professionnelle et une RC Exploitation. Cette couverture est utile (voire, pour certaines professions, obliigatoire) quelle que soit la nature du contrat de travail: CDD ou CDI.
contrat de travail.
Un auto entrepreneur est par définition un chef d'entreprise. A ce ce titre, le contrat de travail qui se caractérise notamment par l'existence d'un lien de subordination, n'a pas de raison d'être. Lorsqu'un dirigeant de PME est lié à son entreprise par un contrat de travail il s'agit en général d'un moyen utilisé pour obtenir une couverture sociale. Dans le cas de l'auto entreprenur, cette couverture est fournie par le régime de l'autoentrepreneur. L'inscription comme autoentrepreneur entraîne automatiquement une inscription à l'URSSAF et à un régime de retraite avec prélèvement d'une cotisation sociale fonction du CA réalisé
Cumul de statut
A priori, ce cumul ne devrait pas poser de problème puisque que le statut d'autoentrepreneur prévoit explicitement la possibilité de cumuler un statut de salarié et un statut d'autoentrepreneur. Un intermittent du spectacle est un salarié, avec un contrat de travail donc pouvant bénéficier des mêmes droits et avantages que les autres. Néanmoins compte tenu des particularités du régime d'intermittent et des positions parfois divergentes prises par les différents administrations, une validation auprès de l'ASSEDIC ou du pôle Emploi pourrait être prudente.
En espérant avoir répondu à vos attentes, tenez-nous au courant des avancées de votre projet!
Patrick
Merci Patrick pour cette réponse, et bienvenue à vous sur Adie Connect en tant que Bénévole Adie Conseil Info!
Merci beaucoup pour ces importantes réponses. Je viens de recevoir un refus de prise en charge du dossier parcequ'il faut le présenter dans la catégorie "profession libérale". Je vous tiens au courant pour la suite.
A très bientôt
David
Salut,
je voulais savoir si tu avais réussi à être intermittent et autoentrepreneur.
Je suis dans cette situation et un jour, on me dit que c'est possible et un autre jour, non !
Merci