informations sur cessation d'activité


Bonjour

 

j'ai vendu mon commerce ce qui m'a permis de rembourser la banque mais pas la prime eden que l'adie m'a consenti

 

quel texte de loi régit la cessation d'actiivté dans le cadre de cette prime

 

remerciements

Soumis par david le 29 mai, 2009 - 09:27.

Bonjour,

je te conseille de te rapprocher de ton conseiller Adie afin de faire le point sur ta situation liée à ta cessation d'activité.

Bonne continuation

Soumis par basquin le 11 août, 2009 - 15:24.

Salut Telma,

Désolée je répond tard mais je viens seulement de voir ton ticket! Si tu n'as toujours pas reponse voila ce que je sais: en cas de cesion d'activité dans le cadre d'une procédure judiciaire, seul le prefet peut exiger le remboursement du financement Eden! voici le lien où j'ai trouvé l'info : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-prat...

Mais en effet je suis d'accord avec David il faut que tu vois avec ton conseiller de l'adie car si un jour tu as besoin d'un autre financement pour creer une nouvelle boite, c'est de faire les choses proprement!

N'hésite pas si tu as d'autre questons

Bonne continuation