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AdieCo'News Janvier 2011 : Les dernières infos, projet du mois et nouvelle fiche pratique
De beaux résultats pour Adie Connect en 2010, avec 1,2 millions de pages vues, 20 000 nouveaux Adinautes membres de la Communauté et 10 000 demandes de microcrédit en ligne.
Au sommaire de ce numéro de janvier 2011 d’AdieCo’News, les dernières infos pratiques sur la Cotisation Foncière des Entreprises, et le portrait de Fabien, brocanteur aux Puces de St-Ouen en Seine-Saint-Denis.
Une bonne année 2011, sous le signe de la micro-entreprise et du microcrédit !
Après de nombreuses années passées dans les métiers de la comptabilité, Fabien décide de se consacrer à sa véritable passion, la chine et la brocante
Fabien profite d’une période de chômage pour passer un diplôme dans une école de commerce parisienne, et apprendre ainsi à mettre en valeur ses objets. Diplôme en poche, il acquiert une expérience solide auprès d’un antiquaire de St-Germain-en-Laye.
En 2006, Fabien décide de sauter le pas, et de se mettre à son compte via une opportunité d’emplacement aux Puces de St-Ouen.
Après avoir réalisé seul son étude de marché en s’appuyant sur sa connaissance du secteur, Fabien réalise qu’il manque de financement, et que les banques sont peu enthousiastes à l’idée de le suivre dans son projet. C’est finalement le Pôle Emploi qui va l’orienter vers l’antenne Adie de Saint-Denis.
« J'ai trouvé un vrai accompagnement, des conseils et le financement nécessaire pour me lancer »
Fabien rencontre alors Camille, sa Conseillère Crédit, qui établit avec lui son plan de financement et d’accompagnement, qui est validé par le Comité de Crédit : un microcrédit professionnel de 2800 € sur 24 mois, complété par un prêt d’honneur de 1400 € pour acquérir un véhicule professionnel afin de transporter son stock. Il sollicite également régulièrement les bénévoles de la Perm’Adie, qui le guident dans la gestion et la comptabilité de son activité.
Ce premier microcrédit est complété en 2009 par un autre prêt, qui lui permet de compléter le plan de financement d’un stock auprès duquel « il ne pouvait pas passer ! ».
« Au départ, j’ai eu un peu de réticence en ce qui concerne le microcrédit car je pensais être encore plus surendetté. Après discussion, il s’est avéré que le microcrédit était la meilleure solution pour avoir un financement et un accompagnement »
Aujourd’hui, Fabien vit de son activité malgré une période actuelle très difficile. Il acquiert meubles et objets des années 50’, 60’ et 70’ aussi bien auprès de particuliers que de professionnels. Ses clients lui sont fidèles, et il bénéficie d’un bouche-à -oreille très positif. Son site internet, www.depoks.arteo.com, présente régulièrement ses dernières trouvailles.
Pour 2011, son objectif est simple : stabiliser sa trésorerie et conquérir encore et toujours de nouveaux amateurs de meubles et objets d’époque.
Retrouvez les meubles et objets proposés par Fabien sur son stand des Puces de St-Ouen, les samedi, dimanche et lundi de 9h à 18h :
Marché Vernaison,
Allée 1 / stand 15,
93400 St-Ouen, ou sur son site Internet : www.depoks.arteo.com
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La Taxe Professionnelle a Ă©tĂ© remplacĂ©e par la Cotisation Économique Territoriale depuis le 1er janvier 2010.
La Cotisation Économique Territoriale (CET) est composĂ©e :
• D’une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Elle est assise sur la valeur locative des biens
passibles d’une taxe foncière (taxe foncière sur les propriétés bâties
et taxe foncière sur les propriétés non bâties). Sont donc soumis à la taxe
foncière les locaux, ateliers, terrains,etc.
• D’une Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème
progressif et due, en pratique, par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires
supérieur à 500 000 €. Cette taxe est recouvrée comme en matière de TVA.
Pour tenir compte de la nature des activités exercées par les micro-entrepreneurs
soutenus par l’Adie, seule la cotisation foncière des entreprises sera développée.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La CFE est due par les personnes physiques et morales qui exercent une activité professionnelle non salariée exercée à titre habituel.
L’entreprise est redevable de la CFE dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux ou terrain.
Exonérations
Ont notamment été maintenues les exonérations des activités suivantes :
• Artisans ;
• Chauffeurs de taxis ou d’ambulances ; vendeurs à domicile indépendants
(les revenus ne doivent pas dépasser un plafond annuel, 5 712,30 € pour 2010)
• Certaines activités non commerciales telles certaines activités d’enseignement
(enseignement artistique, sportif) ou activités telles les sages-femmes et les gardes-malades.
Comment est calculée la CFE
• Elle est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers (local, terrain) utilisés
pour les besoins de l’activité de l’entreprise (ligne 1, page 2 de l’avis d’imposition).
Ces biens font l’objet de revalorisations forfaitaires annuelles (environ de 1,2 à 1,5 % par an) ;
• Les artisans (activité véritablement artisanale et nombre de salariés au maximum de 3)
et les chefs d’entreprises, immatriculés ou dispensés d’immatriculation au répertoire des
métiers, peuvent bénéficier d’une réduction des bases d’imposition; (ligne 3, page 2
de l’avis d’imposition) ;
• Les taux applicables (ligne 3, page 3 de l’avis d’imposition) sont votés par chaque
collectivité. Ils peuvent varier considérablement d’une collectivité à une autre.
Périodes de référence
Principes
• En cas de création, la CFE n’est pas due au titre de la seule année de création.
Exemple : création en juillet 2009, imposition à partir de 2010 et années suivantes.
• En cas de changement d’exploitant :
Si le changement intervient en cours d’année, le nouvel exploitant est imposé
pour l’année entière et le vendeur n’est pas imposable ;
Si le changement intervient le 1er janvier, le nouvel exploitant est imposé sur les bases
relatives à l’activité de son prédécesseur.
Auto entrepreneur
• La loi de finances 2010 avait exonéré de cotisation foncière les autos-entrepreneurs
créateurs en 2009 qui avaient opté pour le micro-fiscal ; cette exonération portait
sur les deux années suivant celles de la création ;
Exemple : crĂ©ation en septembre 2009, exonĂ©ration en 2010 et 2011, puis taxation Ă
partir de 2012.
• La loi de finance 2011 a modifié ce régime : Désormais, toutes les entreprises, y compris les auto-entreprises, créées en 2009 ayant opté pour le régime microsocial simplifié, qu’elles aient opté ou non pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, sont exonérées de la CFE les deux années suivant celles de la création.
• Les micro-entreprises qui n’ont pas opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ont, en conséquence, payé la CFE au titre de l’année 2010. Elles pourront obtenir le remboursement des sommes versées, en formant une réclamation écrite, auprès du centre des impôts en joignant la photocopie de l’avis d’imposition CFE, avant le 31 décembre 2011 ;
Cotisation minimum foncière des entreprises
Principes
Une cotisation minimum est établie à partir d’une base dont le montant est fixé par le conseil municipal. Ce montant doit être compris entre 200 et 2000 €. Cette cotisation peut ainsi varier considérablement d’une collectivité à l’autre.
Cas particuliers
• Entreprises domiciliées : lorsqu’elles ne disposent ni de local, ni d’un terrain,
ces entreprises domiciliées sont redevables de la cotisation minimum au lieu de leur domiciliation ;
• Redevables non sédentaires, ambulants : sont redevables de la cotisation minimum
établie au lieu de la commune de rattachement mentionnée sur le récépissé de consignation.
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