ARE, maintien partiel en cas de création/reprise d'entreprise

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Peut-on prétendre à conserver une partie de l'ARE dans le cas d'une reprise ou de la création d'une entreprise ? 

ça dépend
 Il est possible de conserver une partie de l’ARE avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite. Cette activité peut être salariée ou entreprenariale . L’ARE est toujours versée mais son montant sera revu à la baisse en fonction des revenus générés par l’activité.

Dernière mise à jour : juin 2016

1. En cas de création d'entreprise : à quelles conditions ?
Important : le créateur/repreneur doit rester inscrit au Pole Emploi et doit ainsi déclarer qu’il est toujours à la recherche d’un emploi dans sa déclaration mensuelle. S’il ne le fait pas, il sera radié du Pôle Emploi et il devra rembourser les sommes perçues.
L’ARE n’est pas cumulable avec l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise) versée également par le Pole Emploi.
Les revenus mensuels tirés de l’activité d’entrepreneur ne doivent pas dépasser 70 % de l'ancienne rémunération brute.
Le cumul ne dépasse pas 30 fois le salaire journalier de référence.
Si l'un de ces deux seuils est dépassé, l'ARE ne sera pas versée pour le mois considéré.


 
2. De combien sera alors l'ARE  ?
Cliquez sur le lien pour en savoir plus sur le site du Service public
Le montant du complément d’allocation est égal au montant brut des ARE qui auraient été versées en l’absence de reprise d’activité moins 70% des revenus mensuels bruts issus de l'activité non salariée.


 
3. Quels sont les revenus pris en compte  ?
Si l’entreprise est placée sous le régime du micro-social (auto-entrepreneur et entreprise individuelle avec un CA < à 32900 €) : le montant des revenus pris en compte est le Chiffre d'affaires auquel est appliqué un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
  • 71% pour les activités achat-revente et fourniture de logement
  • 50% pour les activités de prestations de services
  • 34% pour les activités libérales
En pratique, chaque mois, les revenus tirés de l’activité d’entrepreneur sont traduits en nombre de jours « indemnisables » par Pôle emploi. Ces jours pour lesquels vous avez touché un revenu tiré de votre propre activité sont déduits de l’allocation mensuelle.

Si l’entreprise ne relève pas du micro-social, mais d'un régime réel, les revenus de l’activité non salariée ne seront connus qu'à la fin du 1er exercice comptable. La rémunération prise en compte sera en conséquence forfaitaire et et fixée à (chiffres 2015) :
  • pour la 1ère année d’activité à 602,30 € par mois (7 228 € pour l’année) et
  • pour la 2ème année : 855,90 € par mois (10 771 €).
Une régularisation est ensuite opérée sur la base des rémunérations réelles.


 
4. Pendant combien de temps  ?
Le dispositif de « maintien des allocations mensuelles » de Pôle emploi est plus adapté en cas de création d’une auto-entreprise avec poursuite de la recherche d'emploi.

Pour obtenir des informations détaillées , consultez les sites ci-après : Cliquez sur le lien pour en savoir plus sur le site de Pôle emploiCliquez sur le lien pour en savoir plus sur le site de l'AFE


 

Important
Pour les informations sur l'ARE, on se reportera sur la fiche pratique suivante .
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