Création d'entreprise et ARCE

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Création d'entreprise et ARCE 

 Pour soutenir les demandeurs d’emploi qui reprennent ou créent une entreprise, deux dispositifs existent : l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ou bien la possibilité de cumuler une partie de son allocation chômage avec les revenus de l’activité.

Dernière mise à jour : avril 2018




LE CUMUL ALLOCATION-REVENU : UN NIVEAU DE RESSOURCES GARANTI CHAQUE MOIS :
  • Lors de la création d’une entreprise, il est rare de pouvoir vivre tout de suite des revenus qu’elle génère. C’est pourquoi l’Assurance chômage permet au demandeur d’emploi qui lance son entreprise de cumuler une partie de son allocation chômage avec les revenus de son activité non salariée. Il peut ainsi développer sereinement son activité.
  • Le montant de l’allocation versée dépend des revenus de l’activité du bénéficiaire. Chaque mois, il doit déclarer ses revenus à Pôle emploi quand il actualise sa situation pour bénéficier de son allocation.
En effet, les revenus de l’activité peuvent varier d’un mois à l’autre et le cumul avec l’allocation ne peut pas dépasser le montant de l’ancien salaire de l’allocataire.
À partir de janvier 2018, de nouvelles modalités de versement s’appliquent quand les revenus de l’allocataire ne peuvent pas être anticipés.
  • Il est possible de cumuler allocation et revenu d’activité dès la création de l’activité.
En revanche, si le bénéficiaire a perçu des indemnités de congés payés ou de rupture de contrat, le versement de son allocation commencera après ses différés d’indemnisation.
Le cumul est possible tant qu’il lui reste des droits au chômage et seules les allocations qui sont versées chaque mois seront décomptées du capital de droits restants, ce qui reporte d’autant la fin des droits.

 

L’arce : un capital de depart pour se lancer  
  • Sinon, l’allocataire peut demander l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Pour cela, il doit d’abord demander une aide de l’État : l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE).
  • L’ARCE permet de transformer les allocations chômage qui restent dues en capital pour financer le projet. Les bénéficiaires de l’ARCE touchent 45% des allocations restantes en deux versements égaux. Le premier a lieu dès que le dossier du demandeur est complet. Néanmoins, il peut être décalé dans le temps si l’allocataire a perçu des indemnités de congés payés ou de rupture de contrat au moment de quitter son dernier emploi.
  • Le second versement a lieu six mois après le premier versement, à condition que l’entreprise soit toujours en activité. Si celle-ci devait cesser son activité, l’allocataire pourra alors toucher ses droits restants sous forme d’allocations chômage.
  • Il faut toutefois noter qu’une déduction de 3% est appliquée sur le montant du capital versé. Cette déduction correspond au financement des retraites complémentaires. Ce capital permet de disposer d’une trésorerie de départ et d’investir dans le matériel nécessaire pour lancer son activité. En 2016, 40 900 personnes ont bénéficié d’un premier versement au titre de l’ARCE.

 

arce ou cumul allocation-revenu : que choisir ?  
  • Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables. Tout dépend du projet et des besoins au lancement de l’activité. L’ARCE permet de se constituer une trésorerie de départ et d’investir par exemple dans le matériel pour lancer son activité. Tandis que le cumul allocation-revenu d’activité garantit un niveau de ressources stable, le temps de se constituer une clientèle et de dégager un revenu régulier.
  • Les bénéficiaires de l’ARCE entreprennent souvent dans le commerce, l’hébergement-restauration ou dans d’autres activités de service. Les bénéficiaires du cumul allocation-revenu s’orientent plutôt vers des activités de support à l’entreprise, de vente, de grande distribution ou encore dans la construction et le BTP. Ainsi, ces deux dispositifs couvrent des projets aux caractéristiques différentes.
Pour obtenir des informations détaillées, consultez sur le site de l'Unédic :

Ou des vidéos explicatives :


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