Le régime social des micro entrepreneurs

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Le régime social des micro-entrepreneurs 

À CHACUN SON RÉGIME !
 Quand on est micro-entrepreneurs, on a le choix entre deux régimes possibles, micro social de droit ou la sécurité sociale des indépendants sur option (revenus faibles).

Dernière mise à jour : août 2018


  • 1) Le Régime « micro social », Dans le régime micro social, les cotisations dépendent du chiffre d’affaires. Donc, dans ce cas-là, pas (ou très peu) de chiffre d’affaires = pas (ou très peu) de cotisations.
  • 2) La sécurité sociale des indépendants dit aussi « Régime des TNS » (Travailleurs Non Salariés), ou « Régime de droit commun. »

Dans ce régime, les cotisations dépendent du bénéfice forfaitaire du micro-entrepreneur, avec des minimas de cotisations.
Ce qui implique que, quel que soit le bénéfice (revenu), même très faible, il y a des cotisations à payer.
Pour cette option voir la fiche Jacques Adie relative au régime social d’une entreprise individuelle au réel



1. Les cotisations 

Cas du régime micro social 
(En savoir plus sur ce régime sur le site de l'Auto-entrepreneur)
Elles sont calculées par un pourcentage sur le chiffre d’affaires de chaque année (à partir du premier euro de CA mais sans minimum de cotisation). Elles dépendent de la nature de l’activité.

En 2018 (CSG / CRDS incluses) :
  • Pour les commerçants : 12,8 % du CA + contribution formation: 0,1%
  • Pour les artisans : 22 % du CA + contribution formation : 0,12
  • Pour les professions libérales : 22 % du CA + contribution formation : 0,2%
  • Auxquelles s’ajoutent les taxes pour frais de chambre et la contribution foncière des entreprises dont le taux varie d’une commune à l'autre.
La déclaration et le paiement des cotisations se font, tous les mois ou tous les trimestres au choix, en ligne, sur le site l'Auto-entrepreneur.



2. L'incidence de l'ACCRE 

L'ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise) consiste en une réduction des charges sociales pendant les premières années d’activité. Elle est accordée sous certaines conditions (voir les fiches Adie Connect consacrées à ce dispositif).

Elle ne concerne que les cotisations : maladie–maternité, retraite, invalidité–décès, allocations familiales.

Dans le cas du régime micro social, les taux de cotisations (applicables au chiffre d’affaires) sont réduits :
  • de 75 % de leur valeur jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant celui de la date d'inscription,
  • de 50 % de leur valeur au cours des 4 trimestres civils suivant la première période,
  • de 25 % de leur valeur au cours des 4 trimestres civils suivant la seconde période.
Ils deviennent ainsi :
Taux de cotisations sociales pour les microentrepreners bénéficaires de l'ACCRE (déclaration d'activité au 1er février 2018)
Principaux avantages (selon ce que propose le réseau) 1ère période 2e période 3e période Taux normal
Exemple avec une déclaration d'activité au 1er janvier 2016 Entre le 1er février 2018 et le 31 décembre 2018 Entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 À partir du 1er janvier 2021
Vente de marchandises 3,2 % 6,4 % 9,6 % 12,8 %
Prestations de services, artisanales ou commerciales, et professions libérales 5,5 % 11 % 16,5 % 22 %
Il n'y a pas cumul entre les autres exonérations accordées aux travailleurs indépendants et le dispositif du micro-entrepreneur mais il y a succession dans le temps de l’effet de ces mesures.

Le bénéfice des exonérations s’applique prioritairement. Les taux du micro-entrepreneur s’appliqueront à la fin de ces exonérations.

Cela rend le régime du micro social d’autant plus intéressant, sauf dans le cas d’un bénéfice extrêmement faible.
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