Commerce international, import-export

Corps: 



Commerce international,
import-export 

ACHETER OU VENDRE AU-DELÀ DES FRONTIÈRES !
 Vous avez un projet international ? Voici les points clés à avoir en tête pour réussir dans votre entreprise.

Dernière mise à jour : mars 2017



1. Les zones géographiques 

Les Pays tiers : tous les pays (sauf les pays Européens), y compris l'Outremer, DOM et TOM.

Les 28 pays de l’Union Européenne (UE)


 

2. Conditions pour faire du commerce international 

  • L’entreprise doit être immatriculée avec son numéro de SIRET
  • Avoir un N° de TVA intracommunautaire (FRXXSIREN) pour les opérations de commerce avec les pays de l’UE (sauf pour les Micro-entreprises en franchise de TVA)
  • Avoir un numéro EORI (Economic Operator Registration Identification – N° d’identification d’ Agent Economique) pour tout commerce avec les pays tiers (voir sur le site suivant)
  • Négociez vos achats ou vos ventes avec vos fournisseurs ou clients en prenant en compte la qualité des produits, les quantités, les prix des marchandises et de leur transport ainsi que les frais de douane selon les incotermes convenus (termes des droits et devoirs des acheteurs et des vendeurs à savoir qui se charge des transports, des formalités en douane dans chacun des pays, de l’assurance des marchandises transportées etc.).
  • Exigez de vos fournisseurs ou fournissez à vos clients les documents règlementaires pour toute importation ou exportation avec un pays tiers (factures, documents de transport, certificats d’origine, certificats sanitaires etc.)

Choisissez un mode de transport correspondant à vos besoins en terme de délais et coûts :
  • Bagages accompagnés (attention a l’excédent de poids, Cartons ou valises accompagnant le voyageur)
  • Petits colis (<20 KG) : Postes, Fedex, UPS, DHL... Délais raisonnable 2 à 5 jours)
  • Urgents et/ou fragiles : Transport aérien/transitaire (délais raisonnable 2 à 4 jours)
  • Economique : Transport maritime/transitaire (délais raisonnable 30 à 45 jours)

Si vos opérations sont complexes (transports ou douanes) utilisez les services d’un transitaire et commissionnaire en douanes.

  • Demandez à assurer vos marchandises transportées (de domicile à domicile) auprès du transporteur/transitaire car les limitations de responsabilité des transporteurs sont très faibles.



 


3. Règlementations douanières et fiscales 

Le Commerce International avec les Pays tiers 
Le Commerce International n’est pas une activité règlementée mais il faut respecter les règles douanières tant en France que dans les Pays tiers avec lesquelles vous voulez commercer (ex : pas de marchandises prohibées, pas de contrefaçons...) sous peine de confiscation des marchandises ou d’amendes.
  • On parlera d’Exportation pour toute vente de marchandises ou services à un autre Pays tiers
  • On parlera d’Importation pour tout achat de marchandises ou de services venant d’un Pays tiers

Pour les Entreprises au régime général de la TVA
  • Les ventes (exportations) se feront HT et il faudra justifier de l’exportation des marchandises par la Déclaration en douane (DAU visée par les douanes et établie par un transitaire ou commissionnaire en douane)
  • Les achats (importations) vous seront facturés HT par votre fournisseur du pays d’origine. Lors de l’arrivée des marchandises sur la France, vous devrez faire dédouaner celles-ci (DAU), payer les droits et les taxes (TVA) ainsi que les frais dus à l’arrivée aux transporteurs, transitaires et commissionnaires en douane.

Pour les Micro-entreprises en franchise de TVA
Le processus est le même que pour les entreprises au régime de la TVA que ce soit pour les ventes ou les achats, mais la seule différence sera l’impossibilité de récupérer la TVA lors des importations (ces frais TTC devront être entièrement pris en compte dans votre prix de revient).



Le Commerce International avec les 28 pays de l'UE 
Le marché est libre entre les pays de l’UE. Il n’y a pas de frontières, c’est le « Marché Commun » :
  • On parlera d’Expédition (plutôt que d’exportation) pour toute vente de marchandises ou services à un autre pays de l’UE.
  • On parlera d’Acquisition (plutôt que d’importation) pour tout achat de marchandises ou services venant d’un pays de l’UE.

Pour les Entreprises au régime général de la TVA
  • Les ventes (expéditions) se feront HT mais l’acquéreur devra vous fournir son N° de TVA Intracommunautaire qui sera indiqué sur votre facture avec votre propre N° de TVA Intracommunautaire.
Si votre client n’a pas de N° de TVA Intracommunautaire, vous devrez facturer vos marchandises avec la TVA française. Chaque mois vous devrez adresser à l’administration fiscale votre Déclaration d’Echange de Biens (DEB) justifiant vos expéditions.
  • Les achats (acquisitions) vous seront facturés HT (et votre fournisseur devra indiquer sur sa facture votre N° de TVA Intracommunautaire). Chaque mois vous devrez adresser à l’administration fiscale votre Déclaration d’Echange de Biens (DEB) pour auto-liquider la TVA.

Pour les Micro-entreprises en franchise de TVA vous ne disposez pas d’un N° de TVA Intracommunautaire puisque vous êtes en franchise de TVA
  • Les ventes (expéditions) seront facturées HT (comme si le bien était vendu en France). Vous indiquerez sur votre facture le N° de TVA intracommunautaire de votre client.
  • Les achats (acquisitions) vous seront facturés au taux de TVA du pays d’origine (TVA qui sera a inclure dans votre prix de revient car non récupérable)


 

4. Recommandations 

  • Quand on fait du commerce international, il est important de connaître les pays avec lesquels vous commercez (les hommes, les coutumes, les produits, les règlementations locales, vos fournisseurs ou clients, les prestataires de transport et douanes…). Il faut « comprendre le marché ». Les produits achetés peuvent ils se vendre en France ? Les produits français peuvent-il se vendre dans un pays étranger ?
  • Avant toute opération avec un pays tiers, vérifiez les règlements internationaux et surtout douaniers, tant en France que dans les pays avec lesquels vous voulez commercer. Ces réglementations sont différentes selon les produits, leur origine et provenance, les quantités, les montants des transactions...
  • Gardez toujours un exemplaire des documents de transport et suivez vos opérations.
  • Attention aux risques du « métier » :
    • Colis perdus, endommagés, volés en cours de transport (pensez à assurer vos marchandises)
    • Marchandises confisquées par les Douanes. Amandes en douane
    • Marchandises bloquées en douane (manque de facture, Certificat d’origine, certificat phytosanitaire..)

  • Payer ou se faire payer :
    • Si c’est une première transaction à l’exportation, faites vous payer cash ou par lettre de crédit (avant toute expédition).
    • Attention aux monnaies non convertibles ou aux contrôles des changes
    • Si vous êtes fournisseur ou client régulier, établissez un contrat/devis entre les parties qui précisera les conditions (incotermes) et fixera les prix des marchandises.
    • Les délais de transport (notamment maritimes) ont un coût financier pendant que la marchandise voyage !
    • Il est préférable que ce soit l’importateur qui assure la marchandise transportée de bout en bout, car l’assureur sera dans le pays d’arrivée.


 


5. À retenir 

Importation
en provenance de pays tiers
Acquisiton (ou Introduction)
en provenance des 28 pays de l'UE
Négocier vos prix d’achats HT (vos fournisseurs doivent émettre des factures HT) Négocier vos prix d’achats HT (si vous avez un N° de TVA Intracommunautaire : FRXXSIREN)
Négocier les coûts de transport HT (Incotermes) En Micro-entreprises, les fournisseurs doivent vous facturer avec la TVA du pays de provenance
Obtenir votre N° EORI
(Economic Operator Registration and Identification)
Négocier les coûts de transports HT (incotermes)
Déclaration en douane obligatoire (DAU :Déclaratio Administrative Unique) à l’arrivée en France (ou en Europe) Auto liquider la TVA par une Déclaration d’Echanges de Biens- DEB mensuelle. (Micro-entreprises, pas de DEB car TVA non récupérable)
Paiement des droits et taxes (Droits + TVA) Facturation à vos clients avec TVA (ou HT si Micro-entreprise)
Récupération (comptable) de la TVA (sur justificatif DAU) sauf pour Micro-entreprises ---
Facturation à vos clients avec TVA (Ou HT si Micro-entreprise) ---



Exportation
vers des pays tiers
Expéditions
vers les 28 pays de l'UE
Vos devis et vos factures doivent être en HT (Entreprises et Micro-entreprises) Vos devis et vos factures doivent être en HT si votre client vous donne son N° de TVA Intracommunautaire (En Micro-entreprises, facturation en HT)
Négocier les coûts de transport (Incotermes) Négocier les coûts de transport (incotermes)
Obtenir votre N° EORI (Economic Operator Registration and Identification) Etablir une DEB (Déclaration d’Echange de Biens) mensuelle aux douanes (Entreprises et Micro-entreprises), dès le 1er €
Déclaration en douane obligatoire (DAU :Déclaration Administrative Unique) Vos clients seront assujéttis au taux de TVA dans leur pays en établissant leur DEB (Déclaration d’Echanges de Biens)
Document douanier (DAU) = justificatif d’exonération de la TVA (à garder en comptabilité) ---
Vos clients paieront les droits et taxes dans leur pays, sauf si vous avez vendu en DDU (Delivery Duty Paid) ---


6. Sites internet de référence 

Site officiel de douanes (assez complexe) Vous permet notamment d’obtenir votre N° d’EORI et dans la rubrique « RITA Encyclopédie » de trouver la nomenclature des produits que vous souhaitez acheter, selon le pays d’origine, ainsi que le montant des droits et taxes et les documents règlementaires à fournir. (Pour vous faciliter la tache, utilisez les services d’un transitaire ou d’un commissionnaire en douane)

Site des incotermes : InterexConex

Douane, cellule conseil aux entreprises
Aller sur le site
Direction Générale des Douanes
Bureau information et Communication
11 rue des deux Communes
93558 Montreuil Cedex
Tél. : 0811 20 44 44



 

Inscrivez-vous Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe perdu ?

Bien démarrer


Fiscalité

Les revenus sociaux
Fiches métiers Se lancer en franchise Gestion commerciale


Import-export

Simulez votre microcrédit en ligne

  mois

Total emprunté

Durée de remboursement

Montant échéance

Coût total du financement

Je demande un microcrédit en ligne

Demander un microcrédit

Demande par téléphone

Parlons de votre projet !

Contactez l'Adie par téléphone, du lundi au vendredi de 8h à 18h (appel non-surtaxé), et parlez-nous de votre projet et de vos besoins en financement, quels que soient votre activité et votre statut. Vous pourrez prendre rdv avec le conseiller Adie le plus proche de chez vous, et obtenir un microcrédit jusqu'à 10 000 € pour votre activité.

Contactez-nous du lundi au vendredi 8h-18h,
appel non sur-taxé 0 969 328 110

Numéro Cristal

Demande en ligne

Votre microcrédit directement en ligne !

Quels que soient votre activité et votre statut, l'Adie peut vous financer à travers un microcrédit, une prime ou un prêt d'honneur selon votre région, pour un financement global maximal de 10 000 €. Inscrivez-vous gratuitement, et complétez votre demande de microcrédit en ligne en 6 étapes : 10 minutes suffisent !

Je fais ma demande

Les services de l'Adie

Microcrédit professionnel
Un financement (microcrédit, prime, prêt d'honneur) jusqu'à 10 000 € pour créer ou développer votre entreprise : stock, véhicule, local, trésorerie, etc.
Microcrédit
mobilité
Un microcrédit jusqu'à 5000 € pour financer un besoin urgent lié à votre emploi salarié : véhicule, permis de conduire, déménagement, etc.
Micro-assurance
En partenariat avec Axa et la Macif, bénéficez de solutions d'assurances professionnelles à des tarifs adaptés à votre activité.
Accompagnement
Au quotidien, une équipe d'experts vous conseille et vous accompagne gratuitement dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise : statuts, comptabilité, ventes, etc.
Microfranchise
Créez votre activité indépendante clé-en-main, en vous appuyant sur l'expérience et les outils proposés par une microfranchise : formation, outils et réseau de clients !
Je deviens Entrepreneur
Une formation certifiante d'une durée de 35h minimum collective et individuelle pour finaliser votre projet de création d'entreprise

L'Adie près de chez vous

120 antennes et 370 permanences réparties sur l'ensemble du territoire national, en métropole et en outremer.


Fiches pratiques