Quel statut pour un couple souhaitant être à part égale

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Quel statut pour un couple souhaitant être à part égale

FabriceAlvin
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Bonjour à tous,

Nous envisageons de reprendre un bar-brasserie (fonds de commerce) et sommes noyé par les multiples possibilités et subtilités de chaque statut pour un couple.

Nous souhaitons tous deux être à part égale dans la création de notre société, nous y travaillerons également tous les deux.

Quel statut est le plus adapté à un couple qui souhaite se trouver à part égale ?

Quel satut nous offre le plus d'avantages (notamment vis à vis des responsabilités) ?

Nous avons lu quelque chose concernant la SARL de famille en cogérance égalitaire (50/50)... une imposition sur le revenu plutôt que l'impôt sur les sociétés ? et concernant le statut social, étant à nous deux majoritaire, nous serions sous le statut non salarié ? qu'est ce que cela implique ?

Merci par avance pour toutes vos réponses (les plus simples et précises).

Bonne journée à tous et bonne année.

Cordialement,

Equipe Adie
A répondu le 9 janv. 2018 - 08:36

Bonjour,

Nous faisons suite à vos interrogations concernant le Choix de statut, voici quelques pistes :

- D'abord, quel est votre régime matrimonial : mariés sous quel régime, pacsé, union libre ?

=> voir tableau à partir du lien ci-après: http://droit.co/statut-matrimonial---tableau.html

-Pour une SARL voici ce que cela implique  :
=>Gérant (ou collège de gérants) minoritaires (<50% des parts) égalitaires (50%) : régime social des salariés sauf assurance chômage
=>Gérant (ou collège de gérants) majoritaires (>50% des parts) : régime social du RSI.

SARL classiques : relèvent de l'impôt sociétés
SARL de famille : voir https://www.afecreation.fr/pid590/sarl-de-famille.html
Option possible pour l'impôt sur le revenu

Le choix est à étudier au cas par cas, car le taux d'IS est fixe : 15% jusqu'à 38120 € de résultat (pour les TPE/PME sous conditions) 33% au delà.

Voir /https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575
Alors que le taux d'impôt sur le revenu est progressif
En général l'option pour l'IR est à proscrire à cause du taux progressif mais aussi parce que les résultats sont réputés distribués chaque année, on ne peut pas capitaliser une partie des résultats.

Vous pouvez prendre contact avec notre partenaiure Businessstory.com http://www.business-story.biz/ avec lequel vous pouvez avoir 3 rendez-vous gratuits avec un expert comptable.

En espérant avori répondu aux mieux à vos attentes.

Nous vous souhaitons une bonne journée et une bonne année 2018.

L'Equipe Adie

 

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